PAR QUOI COMMENCER POUR LANCER UN DEPOT DE MARQUE ?

• La préparation du dépôt d’une marque commence par l’élaboration d’une stratégie qui tienne compte non seulement des besoins immédiats de protection mais aussi des évolutions possibles de l’activité sous cette marque, tout cela dans le respect des critères légaux de validité. Il est important de ne pas fermer des portes inutilement.
• Il faudra déterminer quel ou quels signe(s) déposer en sachant qu’un signe peut être verbal, combiné ou figuratif et qu’il ne peut être ni descriptif, ni générique, ni trompeur, mais suffisamment distinctif et fantaisiste pour être admis en tant que marque.
• Il faudra déterminer pour quels produits et/ou services déposer la demande d’enregistrement en sachant que une marque n’est protégée vis à vis des identités et similarités que pour les produits et/ou services pour lesquels elle a été déposée et que la liste ne peut être allongée postérieurement. Le système de classification qui est dénommé « Classification de Nice » comprend 34 classes de produits et 11 classes de services. Il ne suffit pas de sélectionner les classes, il faut aussi détailler la liste.
• Il faudra déterminer la couverture territoriale appropriée en sachant qu’elle peut être étendue ultérieurement pourvu que la marque soit toujours disponible et admissible dans le territoire en question, au moment de l’ajout.
• Il n’existe pas de marque « mondiale », mais plusieurs procédures sont disponibles selon les situations:
  • .. l’enregistrement international auprès de l’OMPI avec « sélection à la carte »
  • .. marque de l’Union Européenne
  • .. dépôts nationaux séparés.